Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, la secrétaire transmet à l’électrice, en plus des documents prévus à l’article 25, un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder au système de vote électronique et de voter.
La secrétaire transmet de nouveau l’information visée au premier alinéa à l’électrice qui atteste par écrit l’avoir égarée ou ne pas l’avoir reçue.
Décision OPQ 2022-618, a. 34.
En vig.: 2022-07-28
34. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, la secrétaire transmet à l’électrice, en plus des documents prévus à l’article 25, un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder au système de vote électronique et de voter.
La secrétaire transmet de nouveau l’information visée au premier alinéa à l’électrice qui atteste par écrit l’avoir égarée ou ne pas l’avoir reçue.
Décision OPQ 2022-618, a. 34.
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